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VENTES SUR LES SITES DE VENTES AUX ENCHÈRES

Politique de la Zippo Manufacturing Company concernant les ventes sur les sites de vente aux enchères

La Zippo Manufacturing Company (ZMC) surveille régulièrement les sites de vente aux enchères sur Internet impliquant la vente de ses produits et dispose du pouvoir légal d'arrêter la vente de certains produits, sur le territoire des États-Unis ainsi que dans plusieurs autres pays, dans les trois cas de figure suivants :

  • Vente de produits contrefaits ; ou vente de produits qui n'ont pas été fabriqués par la ZMC sous le nom de « ZIPPO » ou sous toute autre marque détenue par la ZMC, ou utilisation d'un nom ou d'une marque fortement similaire à celui/celle de Zippo ;
  • Vente de briquets de fabricants tiers qui ont enregistré la forme du briquet Zippo Windproof ; ou
  • Vente de briquets Zippo qui ont été habillés sans l'autorisation écrite de la ZMC.

L'ensemble des comportements susmentionnés menés par un vendeur à des fins commerciales constituent, selon le droit américain, une contrefaçon de marque dans de nombreux pays et peuvent amener la ZMC à prendre des mesures en vue de défendre les droits qui lui sont reconnus par la loi.

Chacune des violations ci-dessus est susceptible de tromper les consommateurs et de les amener à croire que ces produits sont autorisés, approuvés ou associés d'une quelconque autre manière à la Zippo Manufacturing Company. Un grand nombre de clients Zippo étant des collectionneurs, la ZMC se doit également de faire valoir leurs droits en vertu de la législation sur les marques afin de protéger ces consommateurs/collectionneurs, lesquels ont un intérêt légitime à s'assurer que les produits qu'ils ont achetés sont d'authentiques produits Zippo, y compris en ce qui concerne leur forme et leur ornementation.

 

Des explications plus détaillées sur chacun des trois motifs d'action en justice susmentionnés sont fournies ci-après.

I. L'ENTREPRISE ET SES DROITS DE MARQUE

La société ZMC, fabricant de briquets de renommée mondiale, commercialisés sous la marque ZIPPO, détient un grand nombre d'enregistrements de marques pour la marque ZIPPO.

La ZMC considère également que la forme très caractéristique de son briquet résistant au vent, avec les nombreux angles arqués (arrondis) distinctifs de son couvercle, constitue une marque déposée et a obtenu une protection pour ce produit par l'enregistrement de la marque aux États-Unis ainsi que dans de nombreux autres pays.

La ZMC a été fondée en 1932 aux États-Unis et a utilisé la marque ZIPPO de façon continue depuis lors. Depuis de nombreuses années, la société commercialise activement des briquets de la marque ZIPPO, ainsi que d'autres produits enregistrés comme marques déposées, aux États-Unis et dans plus de 160 pays, et continue à vendre ces produits aux États-Unis et dans le monde entier. Le briquet Zippo résistant au vent a été décrit comme l'une des icônes du design du vingtième siècle et la marque Zippo est considérée comme l'une des plus célèbres au monde.

 II. POUVOIR LÉGAL D'INTERDIRE DES VENTES

1. Vente de produits de contrefaçon ; utilisation abusive des marques et des droits de propriété intellectuelle de Zippo. Les marques sont utilisées pour pouvoir identifier des biens et des services et être en mesure de les différencier des autres. Les marques Zippo englobent le célèbre nom de marque ZIPPO, dans différents designs et formats, ainsi que d'autres noms et marques (tels que la forme du briquet Zippo résistant au vent et le logo en forme de flamme), lesquels sont utilisés en tant que marques afin que les briquets et d'autres articles puissent être identifiés comme ayant été fabriqués par la ZMC. L'utilisation non autorisée d'une marque qui est sensiblement identique à une marque valablement enregistrée pour le même type de produits (dans le but de permettre l'identification de produits n'ayant pas été fabriqués par la ZMC), ou qui ne peut être distinguée dans ses aspects essentiels de cette marque, constitue une contrefaçon. La contrefaçon constitue une violation grave du droit des marques et est également susceptibles de faire l'objet de poursuites sur le plan pénal.

Le framing (appropriation des contenus d’un site sans autorisation préalable du propriétaire, pour les faire apparaître dans la fenêtre d’un site tiers via des liens hypertextes), la création de liens vers l'un des sites web de Zippo ou l'utilisation de photos, marques, dessins ou textes qui y sont contenus, sans le consentement écrit explicite de la ZMC, constitue également une violation des droits de propriété intellectuelle et des droits des marques de la ZMC.

Le « spamming par mot-clé » est un autre exemple d'utilisation abusive d'une marque. Le spamming par mot-clé est une technique d'optimisation des sites web dans les moteurs de recherche. Celle-ci utilise, souvent sous forme de balises métatags, la marque / le nom de marque d'un autre produit pour rediriger les clients vers sa propre offre de produits, et constitue une violation des droits du propriétaire de la marque.

2. Vente de briquets d'autres marques, ayant la forme du briquet Zippo résistant au vent.

Comme indiqué précédemment, la ZMC détient un enregistrement de marque (aux États-Unis ainsi que dans de nombreux autres pays), qui protège la forme très particulière de son briquet résistant vent avec son couvercle au design arqué caractéristique (« shape mark »), et qui n'est pas limité à une taille particulière.

La ZMC intente des actions en justice contre les produits présentant une forme sensiblement identique à la forme protégée par la « shape mark », y compris le couvercle au design arqué caractéristique.

3. La modification, l'habillage et la gravure non autorisés de briquets Zippo, ainsi que la vente de briquets Zippo ayant été gravés, habillés ou modifiés sans le consentement de la ZMC, constituent une violation des droits de marque de notre société. Plus précisément, la modification, l'habillage, la gravure et la vente de briquets Zippo utilisant des images et des motifs n'ayant pas été approuvés par la ZMC enfreignent directement les droits de la marque Zippo. L'utilisation du nom ZIPPO et de la célèbre forme enregistrée du briquet Zippo dans des listes de sites web de ventes aux enchères, y compris ceux qui prétendent que les produits proposés sont autorisés, approuvés ou associés d'une quelconque autre manière à la ZMC, porte également atteinte aux droits de la marque. Ils ne le sont pas. La modification non autorisée de l'habillage d'un briquet Zippo résistant au vent a pour conséquence de le rendre inauthentique.

De plus, le fait d'habiller des briquets Zippo avec des images et des motifs n'ayant pas été approuvés par la ZMC risque de nuire à la réputation de la marque ZIPPO, laquelle est perçue comme une icône américaine depuis près de quatre-vingts ans. La marque Zippo est associée aux images que la ZMC sélectionne et appose à sa seule discrétion sur ses briquets. La ZMC est tenue de garantir à ses clients et aux nombreux collectionneurs l'intégrité et l'authenticité des motifs et des habillages apposés sur ses briquets Zippo résistants au vent.

En cas de violation pour l'une des raisons susmentionnées, la ZMC exigera que le vendeur de tels produits cesse et s'abstienne sans délai de toute activité de ce genre. Dans le cas où vendeur ne se conformerait pas à ces exigences, la ZMC prendra alors toutes les mesures légales appropriées afin de faire valoir les droits qui lui sont reconnus par la loi.