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Zippo S.A.S.

Version du 17 janvier 2018

 

Article 1er - Société

Le site www.zippo.fr est édité et exploité, conformément aux Conditions générales d’utilisation disponible ici par la société ZIPPO SAS (ci-après dénommée « ZIPPO »), une société par actions simplifiées dont le siège social est situé 15, Place de la Nation 75011 Paris au capital social de 80 000 euros et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 394 502 355 dont le numéro de taxe sur la valeur ajoutée est FR 86 394 502 355.

Pour toute information ou question, l’acheteur peut contacter le service clientèle de ZIPPO par e-mail à l’adresse serviceclient@zippo.fr ou par téléphone, au 00 33 (0)1 44 93 20 19 pour la France (coût d'un appel local) du lundi au vendredi de 14 h à 17 h.

Article 2 - Généralités

Les présentes Conditions générales de vente de la société ZIPPO régissent les relations commerciales entre ZIPPO et tout acheteur (ci-après dénommé « Acheteur ») des produits de marque Zippo (ci-après dénommé « Produits ») sur le site Internet www.zippo.fr (ci-après dénommés « les Conditions générales de vente »).

Ces Conditions générales de vente sont les seules applicables, à l’exclusion de toutes autres.

La validation de la commande d’un Produit proposé implique l’acceptation expresse, totale et inconditionnelle de l’ensemble des présentes Conditions générales de vente.

Ces Conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site www.zippo.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Les Conditions générales de ventes applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la confirmation de la commande par l’Acheteur.

L’achat de Produits est interdit aux mineurs de moins de 18 ans ainsi qu’aux personnes incapables de contracter juridiquement.

L’Acheteur doit utiliser le site Internet www.zippo.fr conformément aux présentes Conditions générales de vente.

Il garantit l’exactitude des informations qu’il fournit sur le site Internet www.zippo.fr.

Article 3 - Produits

Les Produits sont l’ensemble des biens proposés à la vente par ZIPPO sur le site Internet www.zippo.fr.

ZIPPO propose également à ses Acheteurs un service de personnalisation des Produits.

Les commandes de Produits personnalisés sont soumises à des conditions particulières définies aux présentes.

Les Produits proposés par ZIPPO sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Les photographies illustrant les Produits ne constituent pas un document contractuel.

Article 4 – Commande et paiement

4.1 - Commande

Pour passer commande, l’Acheteur se rend sur la page de l’article de son choix et clique sur « Ajouter au panier » puis se rend dans le panier et clique sur « commander ».

L’Acheteur indique ensuite l'adresse de livraison et l'adresse de facturation.

Un récapitulatif de la commande apparaît. L’Acheteur visualise ainsi le détail de sa commande et du prix.

L’Acheteur pourra revenir et visualiser l’ensemble des étapes de la commande avant la validation définitive du paiement, afin de corriger toute erreur éventuelle.

Puis, l’Acheteur doit valider sa commande pour procéder au paiement.

Pour que sa commande soit validée, l’Acheteur doit également prendre connaissance des conditions générales de vente et cocher la case « Je déclare avoir lu et accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des Conditions générales de vente ».

La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

L’Acheteur recevra ensuite, par voie électronique et sans délai, une confirmation de paiement, ainsi qu’un accusé de réception valant confirmation de la commande et une copie des présentes Conditions Générales de Vente que l’Acheteur pourra imprimer et enregistrer.

4.2 - Paiement

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte bancaire.

Les cartes bancaires acceptées à ce jour sont : CB, Visa, Mastercard.

Suivant la date de la commande, une demande de débit du compte bancaire de l’Acheteur sera envoyée dans un délai de 24 heures à sa banque. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

Dans l’hypothèse où pour quelque raison que ce soit, les centres de paiement bancaire refuseraient toute transaction, la commande ne sera pas enregistrée par ZIPPO, qui en informera l’Acheteur par email dans les plus brefs délais.

Les transactions sont assurées par le système de paiement sécurisé de la banque Crédit du Nord (3D Secure).

Article 5 - Prix

5.1 - Généralités

Les prix des Produits sont ceux du tarif en vigueur au jour de la validation de la commande.

Les prix de nos Produits sur le site www.zippo.fr sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition dont le montant facturé en supplément est indiqué lors de la validation définitive de la commande.

Seuls les règlements en euros sont acceptés.

Pour une livraison à destination de la France métropolitaine le montant de chaque commande sera calculé toutes taxes comprises.

Article 6 – Personnalisation des Produits

6.1 - Généralités

L’Acheteur peut commander à ZIPPO des Produits qu’il aura préalablement personnalisé sur le site www.zippo.fr.

ZIPPO se réserve le droit de refuser toute personnalisation de Produits que ZIPPO jugerait illégitime ou inappropriée.

Est considérée comme illégitime et/ou inappropriée toute personnalisation comprenant notamment mais non exclusivement :

  • une marque commerciale, une œuvre, ou tout droit appartenant à un tiers et/ou que l’Acheteur n’est pas autorisé à utiliser ;
  • tout propos déshonorants, insultants, dégradants, agressifs, harcelants ou menaçants ;
  • tout propos illicite, diffamatoire, discriminatoire, en particulier tout propos s’apparentant à l’apologie des crimes contre l’humanité ou à l’incitation à la haine raciale ;
  • tout élément pornographique ;
  • toute allégation fausse ou inexacte ;
  • tout propos en violation du respect de la vie privée ;
  • tout message à vocation promotionnelle sans l’accord de ZIPPO.

Le caractère légitime et approprié de la personnalisation constitue un élément essentiel du contrat de vente conclu entre ZIPPO et l’Acheteur.

En cas de refus de commande fondée sur le présent article, ZIPPO s’engage à en informer l’Acheteur dans les plus brefs délais.

Dans ce cas, l’Acheteur pourra demander à son choix (i) la réexpédition d’un nouveau Produit conforme aux exigences du présent article ou (ii) l’annulation de la vente, ZIPPO s’engageant à rembourser l’Acheteur dans un délai de quatorze jours à compter de la réception de la demande d’annulation.

6.2 - Droits d’auteurs et propriété intellectuelle liée à la personnalisation du Produit

En effectuant une commande de Produits personnalisés, l’Acheteur déclare que la personnalisation du Produit est son œuvre.

Si cette personnalisation n’est pas son œuvre, l’Acheteur garantit, en effectuant la commande, qu’il est expressément autorisé à utiliser l’œuvre dans ce cadre.

En tout état de cause, l’Acheteur demeure seul responsable de tout différend et de toute conséquence préjudiciable liée à l’utilisation frauduleuse d’une œuvre, à toutes les éventuelles violations des droits d’auteur, de la personnalité ou du droit des tiers.

En commandant un Produit personnalisé, l’Acheteur autorise ZIPPO à utiliser le Produit personnalisé par l’Acheteur à des fins de promotion de son offre de Produits personnalisés, dans le monde entier et pour toute la durée légale de protection de l’œuvre par le droit d’auteur.

6.3 - Droit de rétractation spécifique aux Produits personnalisés

Conformément à l’article L. 221-28 2° du Code de la consommation et à l’article 9 des présentes Conditions générales de ventes, les commandes de Produits Personnalisés ne peuvent pas faire l’objet de rétractation, une fois qu’elles sont validées par l’Acheteur.

Article 7 - Livraison

7.1 - Traitement de la commande

À l’issue de la commande sur le site www.zippo.fr l’Acheteur reçoit également un email avec un lien lui permettant d’éditer la facture.

Les Produits sont livrés à l’adresse renseignée au cours du processus de commande.

7.2 - Conditionnement de la commande

Les commandes sont livrées dans un emballage étudié pour garantir leur état pendant le transport.

Toutes les commandes sont livrées avec un bon de livraison conforme à la commande.

7.3 - Adresse de livraison et délais

Il est précisé que les Produits achetés sur le site sont livrés exclusivement en France métropolitaine et en Corse.

Les Produits seront envoyés à l’adresse de livraison que l’Acheteur a indiquée au cours du processus de commande.

La livraison sera effectuée par un transporteur du choix du vendeur tel que précisé sur la page permettant d’effectuer la commande.

Le colis sera livré à l’Acheteur dans les conditions habituelles de livraison pratiquées par le transporteur.

Tout au long de la livraison, l’Acheteur aura la possibilité de tracer son colis grâce au numéro de colis qui lui sera communiqué par le vendeur par email.

Les délais indicatifs de livraison sont les suivants :

  • 4 à 6 jours ouvrés pour les livraisons de Produits en France métropolitaine et en Corse ;
  • 21 jours ouvrés pour les livraisons de Produits personnalisés en France métropolitaine et en Corse.

ZIPPO s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les articles commandés par l’Acheteur dans les délais ci-dessus précisés.

Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

Il est rappelé que la commande n’est expédiée qu'après confirmation de la validité du paiement dans les conditions de l’article 4.2 des présentes Conditions générales de vente.

En tout état de cause, en cas de retard de livraison, ZIPPO informe l’Acheteur par courrier électronique que la livraison interviendra avec du retard.

Si les Produits commandés n’ont pas été livrés après la date indicative de livraison pour toute autre cause que la force majeure, l’Acheteur pourra mettre en demeure ZIPPO par lettre recommandée avec avis de réception ou par email de lui livrer la commande, à l’adresse suivante : Service Client Zippo, 15 place de la Nation 75011 Paris.

À l’expiration de ce délai, si la commande n’a toujours pas été livrée pour toute autre cause que la force majeure, l’Acheteur pourra demander soit la réexpédition de la commande, soit l’annulation de la commande par lettre recommandée avec avis de réception ou par email.

Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

ZIPPO ne pourra être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier, si tout retard ou toute inexécution résulte d'un cas de force majeure tel que défini à l’article 1218 du Code civil.

7.4 - Réception de la livraison

Le risque de perte ou de détérioration est transféré au moment de la livraison de la commande.

La livraison de la commande est réputée effectuée dès la signature du bon de livraison valant remise à l’Acheteur.

L’Acheteur est tenu de vérifier l’état des Produits livrés dès la réception.

S’il constate la non-conformité ou un vice apparent des Produits livrés, l’Acheteur peut refuser de signer le bon de livraison et remettre le colis au transporteur.

Il devra alors informer ZIPPO par e-mail à l’adresse serviceclient@zippo.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Service Client Zippo, 15 place de la Nation 75011 Paris.

Il peut également retourner les Produits présentant des vices apparents ou des défauts de conformité à ZIPPO, accompagné du formulaire de retour à télécharger sur le site, dûment complété disponible ici.

Il conviendra à l’Acheteur de préciser :

  • son numéro de commande ;
  • ses prénom(s), nom, adresse et téléphone ;
  • la référence du ou des Produit(s) qu’il souhaite retourner à ZIPPO.

L’Acheteur devra s’assurer que le bordereau d’expédition est renvoyé avec le ou les Produit(s) afin de traiter la demande dans les meilleurs délais.

Les frais de retour seront à la charge de ZIPPO.

Dès réception du ou des articles renvoyés, ZIPPO en informera l’Acheteur.

ZIPPO remplacera ou remboursera, au choix de l’Acheteur, dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés présentant effectivement des vices apparents ou les défauts de conformité.

En cas de remboursement sollicité, celui-ci sera effectué sous les mêmes formes que le paiement d’origine et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter de la demande.

Article 8 - Disponibilité des Produits

Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de Produit après passation de la commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.

En cas d’indisponibilité du Produit, l’Acheteur dispose alors de la faculté :

  • soit d’être livré d’un Produit de qualité et de prix équivalents, dans la limite des stocks disponibles ;
  • soit d’être remboursé du prix du Produit commandé dans les trente jours suivant sa demande.

Les frais de livraison d’un nouveau Produit seront supportés par ZIPPO.

Article 9 - Droit de rétractation

L’Acheteur dispose, conformément aux dispositions de l’article L. 222-7 du Code de la consommation, d’un délai de rétractation de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison des Produits pour retourner ceux-ci à ZIPPO à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état.

L’Acheteur devra informer ZIPPO de sa décision d’exercer son droit de rétractation en lui adressant par e-mail à l’adresse serviceclient@zippo.fr ou par courrier, le formulaire de rétractation téléchargeable sur le site www.zippo.fr à l’adresse suivante dument rempli.

Dès réception de la demande de rétraction, ZIPPO adressera à l’Acheteur un email de confirmation de cette demande.

En revanche, certains Produits définis à l’article L. 222-9 du Code la consommation ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation de la part de l’Acheteur.

Ainsi, l’Acheteur n’a pas la faculté de se rétracter sur la vente de Produits personnalisés selon ses spécifications.

Si l’Acheteur décide d’exercer son droit de rétractation, il devra alors restituer la commande au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les frais de retour de la commande seront à la charge exclusive de l’Acheteur.

Il conviendra à l’Acheteur de préciser :

  • son numéro de commande ;
  • ses prénom, nom, adresse et téléphone ;
  • la référence du ou des Produits qu’il souhaite retourner à ZIPPO.

Le remboursement de l’Acheteur sera effectué sur le même compte bancaire que celui utilisé pour la commande, sauf demande contraire de l’Acheteur, et ce, dans le délai de quatorze jours à compter de la réception par ZIPPO de la demande d’exercice du droit de rétractation par l’Acheteur, sous la réserve que le Produit ait été restitué à ZIPPO.

Article 10 - Responsabilité de ZIPPO - Garantie

10.1 - Généralités

Les Produits fournis par ZIPPO bénéficient, conformément aux dispositions légales, de :

  • la garantie légale de conformité ;
  • la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception, ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure et la garantie de ZIPPO est limitée au remplacement, à la réparation ou au remboursement des Produits non-conformes ou affectés d’un vice.

10.2 - Concernant la garantie légale de conformité

ZIPPO s’engage à livrer un Produit conforme à la description du Produit sur le site.

À cet égard, ZIPPO s’engage à répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance ainsi que des défauts d’emballage.

Conformément à l’article L. 217-5 du Code de la consommation, pour être conforme, le Produit doit :

  1. être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
    • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’Acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
    • présenter les qualités qu’un Acheteur peut légitimement attendre en égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
    OU
  2. présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage recherché par l’Acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Conformément à l’article L. 217-7 du Code de la consommation, l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

En cas de défaut de conformité, l’Acheteur pourra, sans frais et sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-10 du Code de la consommation :

  • soit solliciter le remplacement, dans la limite des stocks disponibles ;
  • soit être livré d’un Produit équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
  • soit être remboursé du prix.

L’Acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien sauf pour les biens d'occasion.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

10.3 - Concernant la garantie des vices cachés

Conformément à l’article 1641 du Code civil, ZIPPO est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'Acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Par ailleurs, en vertu de l’article 1648 alinéa 1er du Code civil, l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'Acheteur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

L’Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

10.4 - Concernant les garanties contractuelles spécifiques

Certains Produits bénéficient d’une garantie plus longue qui est mentionnée à la rubrique « services client réparation ».

Article 11 - Informatiques et Libertés - Protections des données personnelles

Veuillez-vous référez à la rubrique « Données personnelles et Cookies » disponible ici.

Article 12 - Conservation de certains contrats électroniques

ZIPPO assure la conservation de l’écrit qui le constate pendant un délai de dix ans à compter de la date de livraison de l’article commandé par l’Acheteur et en garantit à tout moment l’accès du Produit à l’Acheteur si celui-ci en fait la demande.

L’Acheteur peut consulter et imprimer sa facture sur le site en cliquant sur « mon compte », tant que son compte reste ouvert et pendant trois ans à compter de sa fermeture. Les factures restent archivées pendant 10 ans par ZIPPO.

Article 13 - Droit de propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site www.zippo.fr et le site en lui-même sont protégés par le droit d'auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle. Ces éléments appartiennent aux sociétés Zippo ManufacturingCompany, ou ZIPPO ou bien sont utilisés avec l'accord de leurs propriétaires.

La violation de ces dispositions est passible de sanctions conformément aux dispositions des Code de la Propriété Intellectuelle et du Code Pénal, notamment de la contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque.

Veuillez-vous aussi référer à la rubrique « Protection de la marque » disponible ici et « Conditions générales d’utilisation » disponible ici.

Article 14 - Invalidation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes Conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 15 - Droit applicable - Langue

De convention expresse des parties, les présentes Conditions générales de vente sont régies et sont soumises au droit français.

Elles sont rédigées en langue française et espagnole. En cas de conflit, la version française prévaudra.

Article 16 - Litiges

En cas de litige, l’Acheteur s’adressera par priorité à ZIPPO pour tenter de trouver une solution amiable.

À défaut, les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au site www.zippo.fr et aux commandes qui y sont passées.

Article 17 – Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges et après démarche préalable écrite auprès de nos services pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti, vous pouvez présenter vos réclamations éventuelles au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr.

Vous pouvez également présenter vos réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Article 18 - Acceptation par l’Acheteur

Le fait, pour une personne physique ou morale de commander sur un site ZIPPO emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales de vente, ce qui est expressément reconnu par l’Acheteur, qui renonce, notamment à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable à ZIPPO.


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